Le cadre légal et réglementaire des pharmacies de proximité dans la Région européenne de l’OMS (2019)

2019, vii + 86 pages
ISBN 978 92 890 5424 9
Cette publication est uniquement disponible en ligne.

Ce rapport donne un aperçu des principales composantes et dispositions pouvant faire partie du cadre légal et réglementaire des pharmacies de proximité et de leurs activités en Europe. On y analyse les diverses manières d’envisager les licences des pharmacies de proximité, l’établissement de nouvelles officines et l’identité de leurs détenteurs, ainsi que les restrictions éventuelles en matière d’intégration horizontale et verticale. On y détaille également le cadre des conditions requises pour l’exploitation d’une pharmacie de proximité (notamment les heures d’ouverture, le personnel, les locaux et les équipements, les services dispensés et l’identification d’une pharmacie de proximité) et les types d’activités entreprises. Les dispositions relatives aux diverses formes possibles de délivrance de médicaments (médicaments avec ou sans ordonnance, délivrance par des médecins et vente de médicaments en ligne) sont également décrites. Le rapport se clôture sur une présentation des principaux acteurs susceptibles d’être englobés dans le cadre légal et réglementaire, ainsi que de leurs missions et fonctions.