Les politiques de remboursement des médicaments en Europe

2018, xiv + 181 pages
ISBN 978 92 890 5336 5
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Ce rapport passe en revue et analyse les diverses politiques de remboursement des médicaments appliquées par les pays de la Région européenne de l’OMS. L’étude a fait appel à une méthodologie mixte, notamment la collecte de données primaires au moyen d’un questionnaire adressé aux autorités compétentes faisant partie du Réseau d’informations sur la fixation des prix et le remboursement des produits pharmaceutiques (PPRI), une analyse documentaire, des entretiens qualitatifs avec les autorités ainsi que des chercheurs dans le cadre d’études de cas réalisées dans plusieurs pays, et une analyse transnationale de la charge financière réelle pour les patients.

L’étude a montré que si presque tous les pays offrent une couverture complète des médicaments dans le secteur hospitalier, les patients ambulatoires peuvent être en revanche invités à verser une quote-part pour les médicaments remboursables. Dans le cadre du système de ticket modérateur communément mis en place, les patients paient une part définie du prix des médicaments. En outre, des frais d’ordonnance et/ou des franchises sont également appliqués dans certains pays.

Dans les pays de la Région européenne de l’OMS, des mécanismes ont été établis pour protéger certains groupes de population contre les tickets modérateurs excessifs pour les médicaments ; les principales raisons de la réduction et de l’exonération des tickets modérateurs sont le faible revenu, certains handicaps ou maladies, ainsi que l’âge. L’analyse de la charge financière réelle laisse supposer que les tickets modérateurs peuvent représenter une charge financière importante pour les patients, en particulier dans les pays à faible revenu. Le rapport recense plusieurs principes visant à améliorer l’accès aux médicaments à un prix abordable et à protéger les patients contre les paiements directs excessifs. On mentionnera notamment à cet égard l’application de processus clairs d’établissement des priorités, la prise de décisions fondées sur des données probantes, la mise en place de processus transparents, la prise en compte des groupes de population vulnérables, la mise à profit de l’efficacité des médicaments moins onéreux, la réalisation régulière d’évaluations et la prise de mesures politiques reposant sur des concepts stratégiques.