Charte européenne de l’environnement et de la santé, 1989

Les ministres de l’environnement et de la santé des États membres de la Région européenne de l’OMS, réunis pour la première fois à Francfort-sur-le-Main, les 7 et 8 décembre 1989, ont adopté la Charte européenne de l’environnement et de la santé reproduite ci-après, et ont approuvé en conséquence les principes et les stratégies qui y sont formulés en s’engageant fermement à les mettre en pratique. Compte tenu de son mandat en matière d’environnement, la Commission des Communautés européennes a été spécialement invitée à participer à la Conférence et a elle-même, au nom de la Communauté, adopté la Charte en guise de principe directeur des activités à venir de la Communauté dans les domaines relevant de la compétence communautaire.