Charte européenne de l’environnement et de la santé, 1989

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Les ministres de l’environnement et de la santé des États membres de la Région européenne de l’OMS, réunis pour la première fois à Francfort-sur-le-Main, les 7 et 8 décembre 1989, ont adopté la Charte européenne de l’environnement et de la santé reproduite ci-après, et ont approuvé en conséquence les principes et les stratégies qui y sont formulés en s’engageant fermement à les mettre en pratique. Compte tenu de son mandat en matière d’environnement, la Commission des Communautés européennes a été spécialement invitée à participer à la Conférence et a elle-même, au nom de la Communauté, adopté la Charte en guise de principe directeur des activités à venir de la Communauté dans les domaines relevant de la compétence communautaire.