E-consultation au sujet du rapport du groupe de travail consultatif d'experts (CEWG) sur le financement et la coordination de la R & D
La résolution WHA65.22 de l'Assemblée mondiale de la santé relative au suivi du rapport du groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement « demande aux comités régionaux d’examiner, lors de leurs sessions de 2012, le rapport du groupe de travail consultatif d’experts eu égard à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle afin de faire des propositions et de suggérer des mesures concrètes ».
Le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe a donc organisé une consultation sur le Web concernant le rapport du groupe de travail consultatif d'experts, publié en avril 2012. Cette consultation a eu lieu du 30 juillet 2012 au 24 août 2012 (en anglais et en russe).
Dans ce cadre, il était demandé de répondre à quatre questions sur les quatre catégories de recommandations du CEWG :
- Pour chaque catégorie, y a-t-il des éléments du rapport que vous considérez comme réalisables, et de quelle manière pourrait-on tenter de les réaliser ?
- Avez-vous de quelconques suggestions en vue du renforcement de chaque recommandation ou en vue d'options modifiées ou différentes ?
- Avez-vous d'autres commentaires sur le rapport ou sur les aspects évoqués en général ?
- Comment le travail du CEWG peut-il être poursuivi concrètement, à la fois au niveau régional et international ?
Cinq États membres ont présenté des réponses écrites.
Appréciation générale
- Le bon travail du CEWG et le rapport ont suscité des compliments.
- Les répondants étaient d'accord sur le fait que les règles actuelles relatives aux droits de propriété intellectuelle et l'organisation actuelle de la recherche et du développement doivent être remaniées, et que le moment est venu d'élaborer des mécanismes et incitants spécifiques.
- Avant de pouvoir convenir d'engagements concrets concernant les dépenses ou d'un mécanisme de coordination contraignant, il faut examiner les différentes options.
- Beaucoup de recommandations/options pourraient être suivies en dehors d'un cadre contraignant.
Commentaires choisis et précis
Financement
- En principe, on pourrait s'accorder sur un engagement concernant un pourcentage fixe du produit intérieur brut (PIB), mais il serait prématuré d'agir ; il faut au minimum déceler les lacunes pour les domaines prioritaires.
- Les données existantes doivent être mieux validées d'abord.
- Un engagement d'après le PIB est peu probable ; une proposition de déclaration politique a été formulée.
- Une contribution obligatoire a été jugée « inacceptable ».
- L'idée de recourir à des fonds mis en commun a suscité à la fois des réponses positives et négatives.
Globalement, il y avait une marge de manœuvre pour une augmentation des contributions nationales, mais sur une base volontaire, avec un suivi approprié.
Coordination
- Les répondants se sont montrés favorables au maintien du rôle de chef de file de l'OMS pour la coordination et la gestion mondiales de la R & D dans le domaine de la santé ; et à une meilleure utilisation des initiatives et structures existantes.
- L'OMS devrait être l'institution chef de file, mais la coordination doit faire intervenir d'autres acteurs, étant donné la nature multisectorielle des propositions.
Globalement, on s'accordait sur la nécessité d'une meilleure coordination et d'une structure/plate-forme nouvelle ou révisée, mais avec des avis partagés quant aux propositions du CEWG.
Convention
- Il est nécessaire de s'accorder d'abord sur l'objet d'une convention ; il a été suggéré d'y mettre notamment l'accent sur la santé publique au sens large.
- On doute de la faisabilité pratique d'une convention.
Globalement, les propositions actuelles du CEWG n'ont pas emporté un soutien immédiat, mais le mécanisme de coordination et l'engagement des pays sur une base volontaire, avec un suivi approprié, faisaient partie des options à examiner.
