L’assurance maladie volontaire en Europe : rôle et réglementation
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Par Anna Sagan et Sarah Thomson
2016, xvii+ 122 pages
ISBN 978 92 890 5038 8
Prix : 40,00 CHF/48,00 USD
N° de commande : 13401168
Si les ressources publiques étaient illimitées, on n'observerait pas de lacunes en matière de couverture sanitaire, et l'assurance maladie volontaire ne serait pas réellement nécessaire. Or, la plupart des systèmes de santé sont confrontés à des contraintes budgétaires, et l'assurance maladie volontaire est souvent considérée comme une solution à ce problème. Cette étude puise dans l'expérience acquise dans 34 pays pour évaluer la contribution de ce type d'assurance aux dépenses de santé. Elle permet d'en comprendre le rôle en Europe et par rapport à la couverture sanitaire à financement public. L'étude examine qui vend l'assurance maladie volontaire, qui l'achète et pourquoi. Elle passe également en revue la politique publique relative à l'assurance maladie volontaire, au niveau national et à celui de Union européenne (UE), ainsi que les débats sur les politiques nationales y afférentes.
Il ressort de cette analyse que, si les marchés de l'assurance maladie volontaire varient considérablement en termes d'importance, de fonctionnement et de réglementation, leur taille reste généralement très modeste. Les marchés importants sont souvent les plus anciens, possèdent une tradition d'assureurs à but non lucratif, et sont d'ordinaire les plus lourdement réglementés afin que ces polices d'assurance soient accessibles et d'un prix abordable. Selon l'étude, l'assurance maladie volontaire permet normalement de mieux répondre aux besoins de santé de la population que les débours directs des patients, bien qu'il existe des exceptions notables. Elle peut contribuer à la protection financière, notamment là où elle joue un rôle substitutif et complémentaire pour couvrir la participation aux frais de santé. Néanmoins, elle constitue un instrument politique à la fois complexe et difficile, et hautement dépendant du contexte, qui peut porter atteinte à d'autres objectifs du système de santé, notamment l'accès équitable, l'efficacité, la transparence et la responsabilité, même lorsque les marchés sont bien réglementés. Les responsables politiques doivent donc faire preuve de prudence avant d'utiliser l'assurance maladie volontaire pour combler les insuffisances en matière de couverture sanitaire.
Ce rapport est accompagné d'un ensemble de profils de pays. L'étude s'inspire des contributions des experts nationaux des pays de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange, ainsi que d'autres pays de la Région européenne de l'OMS.
